Conditions pour les entreprises sur SeeYouSoon.

1. À qui s'appliquent les conditions

SeeYouSoon est exploité par Timmarna Platform, un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 970905-3558, Lilla Bommen 1, 411 04 Göteborg. « Nous » dans les présentes conditions désigne SeeYouSoon.

« Vous » désigne l’entreprise qui demande à devenir partenaire ou qui utilise SeeYouSoon dans le cadre de son activité. Cela vaut également pour les personnes que l’entreprise autorise à utiliser l’application ou le panneau pour son compte.

Les conditions s'appliquent à tous les secteurs : restaurants et commerces alimentaires, salons, stations de lavage, entreprises de nettoyage, artisans, garages automobiles et dépanneurs, entreprises de déménagement, transporteurs de marchandises, compagnies de taxi et chauffeurs, boutiques, promeneurs de chiens, organisateurs d'événements et fournisseurs de pneus. Certains secteurs disposent de sections qui leur sont propres ci-dessous.

Les conditions s'appliquent à votre demande et à toute utilisation de SeeYouSoon dans le cadre de votre activité, pendant toute la durée de la collaboration. Elles sont toujours disponibles ici, sur seeyousoon.se/partnervillkor, y compris avant que vous ne fassiez votre demande.

Notre accord de sous-traitance des données personnelles fait partie des conditions. Pour vos clients, ce sont nos conditions d'utilisation qui s'appliquent, et la manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.

Si vous et nous avons conclu un accord spécifique sur un point, par exemple des frais ou une annonce, cet accord prévaut sur les présentes conditions pour ce point précis.

Les conditions ont été rédigées conformément au règlement de l'UE promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne, le règlement (UE) 2019/1150.

2. Ce que vous obtenez

Ce qui est disponible dépend de votre secteur. Aujourd’hui, SeeYouSoon peut vous offrir :

• Une fiche dans l'application avec le nom, l'adresse, les horaires d'ouverture, les services, la carte ou l'assortiment et les prix de l'entreprise, que vous tenez vous-mêmes à jour.
• Visibilité sur le site. Les informations de la fiche (nom, adresse, ouverture ou non, prix le plus bas et un lien vers l’application) s’affichent aussi sur seeyousoon.se, dans la recherche, sur la carte et dans «Comparateur de prix».
• Les réservations, commandes, demandes de devis et courses des clients, ainsi que des outils pour y répondre, les confirmer, les modifier et les clôturer.
• Les pages de l'entreprise dans l'app et le tableau de bord sur admin.seeyousoon.se, où vous et les personnes que vous invitez gérez l'activité.
• Chat et appels dans l'application avec le client pendant une réservation. Le chat peut être traduit automatiquement. Les messages sont supprimés 30 jours après leur rédaction.
• Les avis des clients qui ont réservé ou commandé chez vous, et la possibilité d'y répondre.
• Le bouton «Payer avec Swish», qui ouvre Swish chez le client avec votre numéro et le montant préremplis.
• Caisse & personnel et SeeYouSoon Club, décrits ci-dessous.
• Annonces et placements payants (signalés de manière uniforme par la mention « Annonce »), selon un accord distinct avec nous (section 8).

Caisse & personnel

Caisse & personnel est un outil destiné à votre personnel : registre du personnel, planning hebdomadaire, pointage d’arrivée et de départ, pauses, corrections d’horaires, modèles de rémunération, pourboires et éléments de paie. Vous pouvez exporter les éléments de paie au format CSV ou PAXml vers votre propre logiciel de paie.

L'outil est en cours de développement et peut évoluer. Ce n'est pas une caisse enregistreuse certifiée, et le pointage d'arrivée et de départ ne constitue pas un registre du personnel (personalliggare). Si votre secteur est soumis à une obligation de registre du personnel ou de caisse enregistreuse (par exemple la restauration, la coiffure et la beauté, les garages et les stations de lavage, ou le bâtiment), c'est à vous de vous en équiper. Nous ne versons aucun salaire et ne gérons aucune paie : c'est vous qui le faites.

SeeYouSoon Club

Tous les clients disposant d'un compte sont membres du SeeYouSoon Club et gagnent des points sur les achats finalisés. Les points n'ont aucune valeur monétaire (0 kr). Vous ne payez rien pour les points que les clients gagnent chez vous.

• Vous pouvez avoir une seule carte de fidélité à la fois, de 2 à 50 tampons, et publier des offres réservées aux membres. Les offres peuvent coûter des points au client pour être débloquées.
• Vous fixez la récompense et la prenez en charge sous forme de réduction de prix directe sur votre propre ticket de caisse remis au client (sans versement, refacturation ni incidence sur la TVA chez Timmarna Platform). Vous ne recevez aucune compensation de notre part lorsqu'un client utilise chez vous une récompense ou une offre.
• Vous voyez combien de personnes ont des tampons et des récompenses, ainsi que la récompense et le statut d'un code. Vous ne voyez jamais qui se cache derrière un code.
• Les achats que vous-mêmes ou votre personnel effectuez auprès de votre propre entreprise ne rapportent aucun point. Le serveur contrôle automatiquement les schémas d'auto-achat suspect entre un compte client et une entreprise ou un chauffeur, sur la base de l'intérêt légitime (art. 6.1 f et art. 14 du RGPD), et une personne de notre équipe examine toujours le cas avant que des points ne soient retirés ou qu'une mesure ne soit prise.
• Nous pouvons suspendre une carte de fidélité ou une offre contraire aux conditions. Vous voyez alors la suspension et notre commentaire dans l'application.
• Les modifications substantielles des règles relatives à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'expiration des points des clients sont annoncées au moins 30 jours à l'avance par e-mail et dans l'app.

Nous faisons évoluer le service en permanence. Nous vous informons des modifications qui vous concernent au titre des présentes conditions conformément à la section 15.

3. Candidature et examen

Vous faites votre demande dans l'app, sous «Devenir partenaire», en indiquant le nom de l'entreprise, son numéro d'immatriculation (organisationsnummer), son adresse, sa ville et son numéro de téléphone. L'app vérifie que le numéro d'immatriculation comporte la bonne clé de contrôle. Vous téléversez ensuite les documents ci-dessous.

Avant d’envoyer votre candidature, vous cochez la case confirmant que vous acceptez les présentes conditions partenaires et l’accord de sous-traitance des données personnelles. Nous enregistrons la version que vous avez acceptée, ainsi que la date et l’endroit (dans la candidature, dans l’app ou dans le tableau de bord). Les entreprises déjà affiliées se voient poser la question une fois, lors de leur prochaine connexion, et lorsque nous publions une nouvelle version, la question vous est posée à nouveau.

Une personne de notre équipe ouvre et examine chaque document avant que la demande soit approuvée. Aujourd'hui, nous ne vérifions pas automatiquement l'entreprise auprès du Bolagsverket ou d'autres registres : l'examen se fait sur la base des documents que vous nous envoyez.

Documents requis, par secteur

Secteur	Documents
Toute personne qui postule via «Devenir partenaire»	DocumentsPièce d'identité (passeport, carte d'identité ou permis de conduire) du demandeur et certificat d'immatriculation délivré par Bolagsverket.
Restaurants et épiceries	DocumentsEn outre, l'enregistrement de l'établissement alimentaire auprès de la commune.
Entreprises de ménage et artisans	DocumentsEn outre, une assurance responsabilité civile.
Déménageurs	DocumentsEn outre, une licence de transport de marchandises délivrée par Transportstyrelsen.
Compagnies de taxi	DocumentsEn outre, une attestation F-skatt, une licence de transport par taxi délivrée par Transportstyrelsen et une assurance responsabilité civile.
Chauffeur de taxi	DocumentsPermis de conduire et carte professionnelle de conducteur de taxi, ainsi qu'une photo du conducteur que nous vérifions avant qu'un client ne la voie. YKB et ADR peuvent être ajoutés.
Transporteurs dans le fret	DocumentsLicences et assurance, documents des véhicules et permis de conduire des conducteurs, YKB et ADR le cas échéant.
Promenade de chiens et garde d'animaux	DocumentsPour une activité professionnelle, la promenade ou la garde de 10 chiens ou plus, ou l'hébergement dans des locaux, une autorisation vérifiée de Länsstyrelsen conformément au chapitre 6, article 4, de la djurskyddslagen est requise avant l'activation. Si un véhicule est utilisé pour le transport, un certificat de transport d'animaux conforme aux prescriptions de Jordbruksverket (SJVFS 2019:27) est en outre requis.

Les fichiers doivent être au format JPG, PNG, WebP ou PDF et ne pas dépasser 10 Mo. Ils sont conservés de manière privée dans notre stockage de fichiers verrouillé dans l'UE (seeyousoon-kyc-eu). Chaque ouverture d'un fichier par un membre de notre équipe est journalisée. Si vous remplacez un document par un nouveau, l'ancien est également conservé.

Nous pouvons demander un complément ou refuser une demande. Vous recevez la réponse dans l'application. Rien n'est ouvert aux clients avant que la demande ne soit approuvée.

Selon les informations fournies le 2026-11-03 par le titulaire de Timmarna Platform, celui-ci n’est ni propriétaire, ni membre du conseil d’administration, ni signataire autorisé de GÖTA TRANSPORT 24 AB (il y travaille seulement, ce qui concorde avec le registre public des conseils d’administration). Timmarna Platform est donc considérée de manière autonome comme une micro et petite entreprise (moins de 50 salariés et moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) et est exemptée de certaines exigences du règlement de l’UE sur les services numériques (art. 30). Nous recueillons néanmoins le nom, le numéro d’immatriculation, l’adresse, le numéro de téléphone, une copie de la pièce d’identité et le certificat d’immatriculation. Nous ne recueillons pas de coordonnées bancaires. En utilisant SeeYouSoon, vous attestez que vous ne proposez que des services et des produits conformes à la loi.

Comptes et accès

• Chaque personne a son propre compte. Les identifiants de connexion ne doivent pas être partagés.
• Vous invitez vous-même les responsables, le personnel et les chauffeurs dans votre entreprise, et retirez les personnes qui ne doivent plus y avoir accès. Vous êtes responsable de ce qu'ils font en votre nom.
• Nous pouvons exiger une authentification à deux facteurs pour les propriétaires et les responsables.
• Si vous soupçonnez qu'une personne non autorisée a accédé à votre compte, écrivez-nous immédiatement.

4. Vos responsabilités en tant que vendeur

Le contrat relatif au service ou au produit est conclu entre le client et vous. Vous êtes le vendeur, et le nom de votre entreprise est affiché au client. Si vous êtes entrepreneur individuel, votre numéro d'immatriculation et votre adresse sont masqués sur les pages publiques accessibles avant connexion, mais affichés aux clients connectés lors du paiement, dans la confirmation de commande et sur le reçu, conformément à la distansavtalslagen (si vous travaillez depuis votre domicile, vous pouvez indiquer une boîte postale ou une adresse « aux bons soins de » comme adresse professionnelle). SeeYouSoon n'est pas partie à l'achat.

• Prix et informations. Vous fixez les prix dans votre secteur (pour le taxi, voir la section 5). Vous êtes responsable de l'exactitude des prix, descriptions, images, allergènes, horaires d'ouverture et disponibilités, ainsi que de leur conformité à la prisinformationslagen et à la marknadsföringslagen. Notre serveur calcule le prix de chaque réservation à partir de votre grille tarifaire, et c'est le prix que le client a vu avant de réserver qui s'applique.
• Droit de la consommation. Vous respectez la konsumenttjänstlagen, la konsumentköplagen et la distansavtalslagen lorsqu’elles s’appliquent, et vous traitez les réclamations, le droit de rétractation et les indemnisations des clients. Dans plusieurs secteurs, le client peut signaler un problème dans l’application. Nous enregistrons alors le dossier, vous mettons en relation avec le client et pouvons l’orienter vers Allmänna reklamationsnämnden. Nous ne décidons jamais des questions d’argent entre vous et le client.
• Autorisations et assurances. Vous détenez et conservez les autorisations, enregistrements et assurances qu’exige l’activité. Vous nous informez immédiatement si l’un d’eux est modifié, expire ou est retiré.
• Denrées alimentaires. Vous respectez la législation alimentaire, notamment en matière d’hygiène et d’information sur les allergènes. Les produits soumis à une limite d’âge ne peuvent pas être livrés à domicile via l’application. En cas de retrait, vous vérifiez la pièce d’identité du client au comptoir.
• Reçus, TVA et comptabilité. Vous délivrez des reçus, déclarez la TVA et comptabilisez vos ventes. Si vous êtes soumis à l’obligation de caisse enregistreuse, vous avez besoin de votre propre caisse enregistreuse certifiée.
• RUT et ROT. Si la déduction RUT ou ROT s’applique à votre service, vous en faites la demande auprès de Skatteverket. Le numéro d’identité personnel (personnummer) fourni par le client pour une déduction RUT ou ROT sur une réservation est conservé sous forme chiffrée et ne vous est affiché que pendant le traitement du dossier. Pour que la déduction se rattache à l’année d’imposition en cours, le paiement du client doit être comptabilisé chez vous au plus tard le 31 décembre (signalez au client que les paiements par carte et par Swish effectués les 30 et 31 décembre peuvent être comptabilisés en janvier), les travaux doivent être achevés et votre demande doit avoir été envoyée à Skatteverket au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
• Frais d'annulation et de non-présentation. Dans les secteurs où l'app prévoit de tels frais, ce sont ceux que vous avez paramétrés qui s'appliquent, à défaut ceux applicables au secteur dans l'app. Le client voit les frais avant de réserver. Les frais vous reviennent, ne dépassent jamais le prix de la réservation, et vous ne pouvez facturer que les frais que le client a vus. Vous pouvez y renoncer. Une réservation que vous saisissez vous-même pour un client sans compte n'entraîne aucuns frais.
• Droit de rétractation et frais. Si le client se rétracte d'une réservation en exerçant un droit de rétractation valable avant le début de la prestation, les frais d'annulation sont toujours de 0 kr, quel que soit votre délai d'annulation habituel, et vous ne pouvez facturer aucuns frais. Si le client a payé, vous devez le rembourser dans un délai de 14 jours. Si le client réserve une prestation débutant dans les 14 jours, l'application recueille sa demande expresse au moyen d'une case à cocher non précochée (2 kap. 11 § 1 distansavtalslagen) ; ce n'est que lorsqu'une telle demande expresse a été formulée que vous avez droit à un paiement raisonnable pour les travaux effectués avant la rétractation du client, et que le droit de rétractation prend fin lorsque la prestation a été entièrement exécutée. Pour le remorquage d'urgence et l'assistance routière, les 2 kap. 11 § 1 et 12 distansavtalslagen s'appliquent, avec annulation gratuite (0 kr) jusqu'au début de la mission.
• Déménagement. Un déménagement réservé pour un jour déterminé (y compris lorsque l'emballage ou le nettoyage de fin de bail fait partie de la même mission) relève de l'exception relative au transport de marchandises à une date déterminée (chapitre 2, article 11, point 12, de la distansavtalslagen) ainsi que de Bohag 2010 pour les déménagements de particuliers. Dans l'application, le client peut néanmoins annuler sans frais un déménagement réservé tant que vous n'êtes pas en route. Pour un déménagement de particulier facturé à l'heure, le prix final ne peut dépasser le prix estimé de plus de 15 %, sauf si une autre limite a été convenue ou si des travaux supplémentaires ont été approuvés dans l'application (article 36 de la konsumenttjänstlagen). La déduction RUT ne peut jamais s'appliquer au transport de marchandises neuves achetées en magasin ou de marchandises d'occasion.
• Événements. Si un événement est annulé, reporté à un autre jour ou à une autre heure, ou modifié d'une manière qui a une importance majeure pour l'acheteur, celui-ci a le droit de choisir entre conserver son billet et exiger d'être remboursé par vous en tant qu'organisateur. Vous êtes responsables du remboursement.
• Votre personnel. Vous êtes l'employeur de votre personnel et êtes responsables du droit du travail, des horaires de travail, des impôts et des salaires.
• Honnêteté. Vous ne devez pas créer de fausses réservations, commandes ou avis, acheter des avis ni offrir quoi que ce soit aux clients en échange d'une note donnée.
• Contenu licite. Ce que vous publiez ne doit enfreindre ni la loi ni les droits d’autrui.
• Ce qui ne peut pas être vendu. Sur SeeYouSoon, vous ne pouvez pas vendre ni proposer de boissons alcoolisées titrant plus de 2,25 % vol. (les boissons sans alcool et les bières légères jusqu'à 2,25 % vol. sont autorisées, tandis que la folköl et les alcools plus forts ainsi que les chocolats à la liqueur et confiseries contenant de l'alcool liquide enivrant sont interdits), du tabac, du snus, des produits à la nicotine ou des cigarettes électroniques, du porc, de la viande de porc, de la gélatine de porc ou d'autres dérivés du porc, des jeux d'argent ou des loteries, des produits pour adultes ou des services sexuels, des drogues, du cannabis, du CBD ou du protoxyde d'azote, des armes, des munitions ou des explosifs, ni des médicaments. Cela s'applique même si vous disposez d'une autorisation pour l'article concerné. Lorsque vous ajoutez, modifiez ou importez un article, un plat, un service ou une description, le serveur vérifie automatiquement les mots à l'aide d'une liste de termes et refuse immédiatement le texte en en expliquant la raison. Les textes qui passent ce contrôle sont en outre lus en arrière-plan par un modèle d'IA, sans données personnelles (voir L'IA chez SeeYouSoon), qui peut uniquement signaler à notre personnel les articles susceptibles d'être interdits. C'est toujours une personne de notre équipe qui décide si quelque chose est retiré ou restreint, et vous en êtes alors informés par écrit, avec les motifs.

5. Compagnies de taxi et chauffeurs

Chaque course de taxi dans l'application est effectuée sous la licence de taxi d'une société de taxi. Un chauffeur ne peut se mettre en ligne que s'il est rattaché à une société de taxi dont nous détenons la licence et dont celle-ci n'a pas expiré.

• Responsabilité de la compagnie de taxi. La compagnie de taxi est responsable de la course, des véhicules, du taximètre, de la centrale de déclaration et du reçu légal émis par le taximètre. Le reçu de la réservation dans l’application indique la compagnie de taxi comme vendeur et précise que la course est intermédiée par SeeYouSoon.
• Le prix et le prix de comparaison. Chaque compagnie de taxi fixe son propre tarif dans le panneau, dans la limite du plafond de prix de comparaison de la plateforme (actuellement 700 kr ; les éventuelles valeurs indicatives du panneau sont des suggestions non contraignantes). Nous calculons le prix forfaitaire convenu à l'avance à partir du tarif de la compagnie de taxi et l'affichons au client avant la réservation ; avant la connexion sur le web, le prix actif le plus bas pour le trajet est affiché sous la forme « à partir de X kr ». Toute baisse du plafond de prix est notifiée au moins 15 jours à l'avance (30 jours en cas de modification simultanée des frais). Conformément au chapitre 2, 17 § de la taxitrafiklagen, un prix convenu à l'avance dans l'application ne peut jamais dépasser le prix de comparaison maximal indiqué sur l'autocollant de prix physique du véhicule qui effectue la course, et le chauffeur enregistre la course dans le taximètre au début du trajet.
• Colis express en taxi. Les livraisons de colis autonomes sans passager doivent être enregistrées au tarif marchandises du taximètre avec une TVA de 25 % conformément aux prescriptions du Transportstyrelsen (TSFS 2013:41), jamais au tarif voyageurs (6 %). Pour que le véhicule continue d'être utilisé principalement pour le transport de personnes au sens du chapitre 2, article 16, de la taxitrafiklagen, la part de colis est suivie par véhicule et par exercice : le système émet un avertissement à 35 % de part de colis et bloque les nouvelles missions de colis pour le véhicule à 45 % de part de colis.
• Absence d’exclusivité et courses financées par la collectivité. Les chauffeurs et les véhicules ne sont jamais exclusifs à SeeYouSoon et peuvent librement rouler pour d’autres centrales de réservation et plateformes. La compagnie de taxi certifie toutefois qu’un véhicule n’est jamais connecté comme disponible dans SeeYouSoon pendant qu’il effectue un service exclusif dans le cadre d’un transport adapté (färdtjänst) ou d’un transport scolaire attribué par marché public dont le contrat interdit toute autre activité.
• Conditions du conducteur et négociation syndicale. Chaque conducteur doit appuyer activement sur «J'accepte les conditions conducteur» (conditions conducteur) avant de se connecter pour la première fois sous une nouvelle version des conditions. Si votre compagnie de taxi est liée par une convention collective, il vous incombe, en tant qu'employeur, de mener toute négociation éventuelle conformément à l'article 11 de la medbestämmandelagen (MBL) avant de rattacher des conducteurs salariés aux outils de localisation et de temps de repos de l'app.
• Documents du conducteur. La compagnie de taxi et le conducteur reçoivent un rappel 30 et 7 jours avant l'expiration d'un document. Lorsqu'un document obligatoire a expiré, le conducteur ne peut ni se connecter, ni recevoir ni accepter de courses tant qu'un document valide n'a pas été fourni.
• Temps de repos. L'application comptabilise le temps en ligne du chauffeur et ce que le chauffeur ajoute lui-même. Lorsque le repos est trop court ou que le temps de conduite est écoulé, le chauffeur ne peut pas se mettre en ligne ni recevoir de courses, et un chauffeur en ligne est automatiquement mis hors ligne lorsque son temps de conduite est écoulé. Aucune exception n'est possible. L'application ne remplace pas le registre de temps que le chauffeur doit tenir et avoir sur lui conformément à la loi.
• Ce que voit la compagnie de taxi. Le propriétaire voit notamment le nom des chauffeurs, leur statut, le statut et les dates des documents, les horaires de travail, les courses du jour et, lorsque le chauffeur est en ligne, sa position. Les numéros de téléphone des chauffeurs sont affichés avec leurs quatre derniers chiffres, et l’affichage du numéro complet est journalisé. La compagnie de taxi ne voit ni le nom ni le numéro de téléphone du client, uniquement les adresses et le prix de la course, ainsi que le prénom du client en cas de réclamation.
• Décisions de la compagnie de taxi concernant les chauffeurs. La compagnie de taxi peut suspendre ses propres chauffeurs ou les mettre hors ligne. Le chauffeur reçoit alors dans l’application les motifs écrits de la compagnie.

6. Frais et paiements

SeeYouSoon ne prélève aucune commission sur les commandes réalisées. La totalité du montant que le client paie pour votre service ou votre produit vous revient.

L'abonnement mensuel

Votre entreprise verse chaque mois un abonnement fixe à SeeYouSoon, hors TVA :

Abonnement mensuel par secteur

Secteur	Frais
Tous les secteurs sauf les quatre ci-dessous : par exemple salons, lavage auto, ménage, artisanat, restaurants, épiceries et magasins de nuit, garages automobiles, gardiennage de pneus, fournisseurs de pneus, boutiques, promenade de chiens, événements et offres spéciales	Tarif299 kr par mois
Taxi, fret, dépannage et déménagement	Tarif999 kr par véhicule actif et par mois

• Vous approuvez d'abord le prix. Les frais ne s'appliquent qu'une fois que vous avez approuvé le prix dans l'application ou le panneau. Une entreprise qui n'a pas approuvé le prix n'est jamais facturée.
• 3 mois offerts. Les 3 premiers mois à compter du jour où vous acceptez le prix ne coûtent rien.
• Sans engagement. Vous pouvez mettre fin à la collaboration quand vous le souhaitez (section 18). Les frais du mois en cours au moment de la résiliation sont dus, et ce qui a déjà été payé n’est pas remboursé.
• Y compris un mois sans commandes. Après les 3 mois gratuits, les frais sont payés chaque mois, y compris un mois sans commandes, car vous disposez du panneau, du planning et de votre visibilité dans l'application.
• Véhicule actif. Un véhicule approuvé et en service pour votre entreprise le dernier jour du mois. Un véhicule que vous avez retiré du service avant la fin du mois n'est pas compté, pas plus qu'un véhicule en attente de vérification ou refusé. Pour le taxi et le fret, ce sont les véhicules de l'entreprise dans l'application qui sont comptés, et pour le dépannage, les dépanneurs actifs. Pour le déménagement, vous indiquez vous-même le nombre de véhicules dans le tableau de bord.
• Garage qui fait aussi du remorquage. Il paie les deux : 299 kr pour le garage et 999 kr par dépanneuse.
• La facture. Timmarna Platform facture l'abonnement à terme échu pour chaque mois par e-mail au propriétaire de l'entreprise (le service de facturation Invoiless ne sera activé qu'une fois le pays d'hébergement des serveurs et l'accord de sous-traitance au sens de l'art. 28 du RGPD arrêtés). La TVA s'ajoute conformément à la loi.

Les annonces dans l'application font l'objet d'un accord et d'une facturation distincts.

Le paiement du client vous parvient directement

• Le client vous paie selon les usages de votre secteur : sur place, au retrait, à la porte, sur votre facture ou par Swish.
• « Payer avec Swish » ouvre l’application Swish du client avec votre propre numéro Swish, le montant et un message contenant le code de la réservation. L’argent va directement du client à vous.
• Swish ne nous informe pas que le client a payé. L'application n'indique donc jamais qu'un paiement Swish est effectué. C'est à vous de vérifier le paiement dans votre Swish.
• Seul le propriétaire de l'entreprise peut ajouter ou modifier le numéro Swish.
• Aucun argent de vos clients ne transite par SeeYouSoon, et nous ne vous versons rien.

7. Fournisseurs de pneus

Sur la place de marché de pneus de SeeYouSoon, des grossistes vendent des pneus aux stations de lavage et aux garages présents sur SeeYouSoon. La place de marché n’est pas ouverte aux consommateurs.

• Candidature. Le fournisseur postule avec les informations de l'entreprise et doit être approuvé par nous avant que le catalogue ne s'affiche.
• Le catalogue. Le fournisseur est responsable de l’exactitude des prix, des stocks, des délais de livraison et de l’étiquetage UE des pneus.
• La commande. Le fournisseur facture directement la station de lavage ou l'atelier qui passe la commande. Aucun argent pour les pneus ne transite par SeeYouSoon.
• Ce que reçoit le fournisseur. Le nom, le numéro d’immatriculation (organisationsnummer), l’adresse et le téléphone de l’entreprise qui commande, ainsi que le prénom de la personne qui passe la commande. Lorsque les pneus sont destinés à la voiture d’un client, le fournisseur reçoit uniquement le numéro d’immatriculation de la voiture et les dimensions des pneus, jamais le nom ni le numéro de téléphone du client.
• Nos frais. SeeYouSoon ne prélève aucune commission en pourcentage sur les commandes du fournisseur de pneus (0 % de commission), ni aucuns frais auprès des stations de lavage, des garages ou de leurs clients pour les achats. Le fournisseur de pneus paie le même abonnement fixe que les autres entreprises affiliées (299 kr par mois hors TVA, les 3 premiers mois étant gratuits et sans engagement, conformément à la section 6).
• Facture. L'abonnement mensuel est facturé à terme échu conformément à la section 6 et n'est pas payé via l'application.

8. Classement et annonces

Voici comment est déterminé l'ordre dans lequel les entreprises sont présentées aux clients. Aucun paiement autre qu'un emplacement publicitaire payant (signalé «Annonce») n'influe sur cet ordre.

Ce qui détermine l'ordre dans l'application

Où	Ordre
Carte et liste des entreprises de la page d'accueil	OrdreLes emplacements payants (signalés «Annonce») en premier, classés entre eux selon la priorité de l'annonce. Ensuite les entreprises ouvertes en ce moment (disponibilité), puis les entreprises selon la distance ou la note moyenne.
Listes par secteur	OrdreTri selon la distance (lorsque le client a partagé sa position), la disponibilité (ouvert maintenant) ou la note, les entreprises sans note en dernier. Les emplacements payants sont signalés «Annonce».
Devis (par exemple déménagement et travaux)	OrdreSelon le prix payé par le client, du plus bas au plus élevé, avec la déduction RUT ou ROT le cas échéant. Le client compare et choisit lui-même.
Exemple d'affichage	OrdreLes éventuelles fiches d'exemple que nous avons publiées sont désactivées par défaut, clairement signalées «Démo – exemple», ne prennent aucune réservation, sont masquées automatiquement dès qu'une véritable entreprise rejoint le secteur et la localité, et ne sont jamais affichées avant de véritables entreprises.

La note correspond à la moyenne des étoiles attribuées par les clients. Les avis que nous avons masqués ne sont pas pris en compte.

Taxi. Les courses sont attribuées automatiquement par le système. Celui-ci tient compte notamment de la position du chauffeur et de celui qui peut arriver le premier, des prises en charge planifiées, de la réduction des trajets à vide, du trajet de retour du chauffeur lorsqu’il l’a choisi, et de la file de courses du chauffeur. Un chauffeur qui ne remplit pas les conditions (approuvé, en ligne, documents valides, bonne catégorie de véhicule, repos suffisant) ne reçoit aucune course. Aucun chauffeur ni aucune compagnie de taxi ne peut payer pour obtenir plus de courses ou de meilleures courses.

Lien avec une compagnie de taxi. Selon les informations fournies le 2026-11-03 par la personne qui exploite SeeYouSoon, celle-ci n’est ni propriétaire, ni administrateur, ni signataire autorisé de la compagnie de taxi GÖTA TRANSPORT 24 AB, qui effectue des courses dans l’application, et n’a avec elle aucun autre lien que le fait d’y travailler (ce qui concorde avec le registre public des conseils d’administration). La compagnie ne bénéficie d’aucune priorité : l’attribution suit les mêmes règles pour toutes les compagnies de taxi et tous les chauffeurs. Les données et tarifs des autres compagnies de taxi ne sont jamais utilisés pour GÖTA TRANSPORT 24 AB, et l’accès par un membre du personnel aux données ou aux tarifs d’une autre compagnie de taxi nécessite un dossier ouvert et est consigné dans le journal de sécurité.

Annonces et placement payant

• Si vous souhaitez faire de la publicité, nous convenons avec vous du prix et de la période de chaque annonce. Nous mettons en ligne et vérifions l'annonce pour vous.
• Chaque placement payant, bannière et épingle payante sur la carte porte uniformément la mention «Annonce», avec le nom de l'entreprise qui paie l'annonce et la raison pour laquelle le client la voit. Les entreprises que nous mettons en avant éditorialement sans contrepartie financière portent la mention «Partenaire sélectionné».
• L'annonce affichée dépend uniquement de l'emplacement dans l'application, du secteur et de la ville choisie par le client. Nous n'utilisons aucune donnée sur le client pour choisir l'annonce.
• Nous comptons uniquement le nombre total de fois où une publicité a été affichée et cliquée. Rien n'est enregistré sur l'identité de qui l'a vue.

Nous ne vendons pas vos services par d'autres canaux ou programmes partenaires que l'app et le site web. Vous pouvez proposer les mêmes services et produits par d'autres moyens, sur d'autres canaux et à d'autres prix.

9. Avis et contenus

• Seuls les clients connectés ayant effectué une réservation ou une course auprès de l'entreprise dans l'application peuvent laisser un avis. Une commande au restaurant peut faire l'objet d'un avis dans un délai de 90 jours. Les propriétaires et le personnel ne peuvent pas noter leur propre entreprise affiliée.
• Pour les avis sur les restaurants, les épiceries et les salons, le prénom du client, les étoiles, le texte et votre réponse sont affichés.
• Vous pouvez répondre à un avis. Votre réponse s'affiche pour tous sous l'avis.
• Si vous estimez qu'un avis sur votre entreprise est inexact ou illicite, le propriétaire peut nous le signaler. Un signalement ne masque pas l'avis. Une personne de notre équipe l'examine, et si nous masquons l'avis, son auteur en est informé avec les motifs. Vous êtes prévenu lorsqu'un avis vous concernant est masqué ou de nouveau affiché.
• Toute personne peut signaler un contenu illicite, y compris dans votre annonce, conformément à Signaler un contenu (DSA). Nous pouvons alors supprimer ou masquer le contenu et vous en communiquons les motifs conformément à l'article 14.

Traduction par IA

• Ce que vous rédigez pour votre page est traduit automatiquement dans la langue du client et porte la mention «Traduit automatiquement». Le texte est envoyé à MiniMax (Chine), Google Gemini (pour le kurde) ou Cloudflare Workers AI. Les noms, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses web et adresses postales sont supprimés automatiquement avant l'envoi du texte.
• N'indiquez dans vos textes aucune information sur des personnes physiques.
• Vous voyez chaque traduction sous «Traductions» et pouvez la corriger. Votre texte prévaut alors sur celui de l'IA.
• Ce que vous indiquez sur la composition d'un produit est toujours affiché aussi dans la langue d'origine, et vous êtes responsable de son exactitude. Aucune IA ne traduit les allergènes ni les listes d'ingrédients.

10. Droits sur les contenus

Vous conservez tous les droits sur votre nom, votre logo, vos images, vos textes, vos menus et vos listes de prix.

Vous nous accordez un droit gratuit et non exclusif de stocker, d'adapter (par exemple recadrer, changer de format ou traduire) et d'afficher le contenu dans l'app, dans le tableau de bord et sur le site web, tant que vous êtes partenaire et jusqu'à ce que le contenu ait été supprimé. Les photos de plats, les logos et les images de couverture sont publics dans l'app.

Vous certifiez que vous avez le droit de publier le contenu et qu'il ne porte atteinte aux droits de personne.

SeeYouSoon, l'application, le tableau de bord, le site web et la marque nous appartiennent. Vous ne pouvez les utiliser que de la manière prévue par le service. Les avis rédigés par les clients ne vous appartiennent pas, pas plus qu'à nous.

11. Données et accès aux données

Vous trouverez ici les données auxquelles vous avez accès et celles dont nous disposons, conformément à l'article 9 du règlement (UE) 2019/1150.

Ce que vous voyez et ce que nous détenons

Données	Ce que vous voyez	Ce que nous avons et utilisons
Réservations, commandes et trajets	Ce que vous voyezVos propres réservations, avec ce que le client a indiqué pour vous permettre d'exécuter le service : nom, numéro de téléphone, adresse lorsque le service l'exige, code d'accès ou message et ce qui a été commandé. Compagnies de taxi : voir section 5.	Ce que nous détenons et utilisonsToutes les réservations, pour faire fonctionner le service, assurer le service client, gérer les problèmes et la sécurité, et pour notre comptabilité.
Chat et appels	Ce que vous voyezVos propres conversations avec le client, pendant 30 jours à compter de chaque message. Les appels ne sont pas enregistrés.	Ce que nous détenons et utilisonsLe service client peut lire une conversation dans le cadre d'une demande. Chaque lecture est journalisée.
Souhaits du client («Mes besoins»)	Ce que vous voyezUniquement ce que le client partage avec une réservation que vous avez acceptée, et uniquement pendant qu'elle est en cours (section 13).	Ce que nous détenons et utilisonsLes lignes enregistrées du client, chiffrées. Notre personnel ne lit jamais la copie jointe à une réservation. Le service client ne lit les lignes enregistrées du client qu'avec son accord et dans le cadre de sa propre demande, et chaque lecture est journalisée.
Avis	Ce que vous voyezLe prénom du client, les étoiles, le texte et votre réponse.	Ce que nous détenons et utilisonsLes mêmes éléments, ainsi que l'auteur de l'avis.
SeeYouSoon Club	Ce que vous voyezLe nombre de tampons, de récompenses et de codes utilisés. Jamais l'identité du client.	Ce que nous détenons et utilisonsLes points, tampons et l'historique des clients.
Personnel et temps	Ce que vous voyezTout ce que vous avez saisi dans «Caisse & personnel», avec l'export des éléments de paie.	Ce que nous détenons et utilisonsNous stockons les données pour votre compte. Notre personnel ne voit que des nombres.
Statistiques	Ce que vous voyezDes chiffres sur votre propre activité dans l'application et le tableau de bord.	Ce que nous détenons et utilisonsDes synthèses portant sur toutes les entreprises, pour faire fonctionner et améliorer le service. Nous ne les communiquons pas à d'autres entreprises.

• Export. Il n'existe pas d'export général de vos clients. Ce qui peut être extrait, ce sont la base de calcul des salaires depuis Caisse & personnel, la liste des courses refusées de la compagnie de taxi et la liste des frets du transporteur au format CSV, ainsi que les données de votre propre compte via «Télécharger toutes mes données» dans l'application.
• Autres entreprises. Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à d'autres entreprises, sauf à un fournisseur de pneus auprès duquel vous commandez vous-mêmes (section 7). Nous faisons appel à des prestataires, par exemple pour l'exploitation et le stockage, mentionnés dans la politique de confidentialité.
• Lorsque la collaboration prend fin. Effectuez les exports dont vous avez besoin avant de résilier. Les réservations et les commandes sont conservées chez nous à titre comptable. Votre candidature et vos documents sont conservés jusqu'à la suppression de votre compte (section 18).

12. Données personnelles

Lorsque nous sommes responsables du traitement

Nous sommes responsables du traitement pour votre demande et vos documents, pour les comptes utilisés dans votre entreprise, pour les journaux de sécurité et pour l'intermédiation des réservations, de SeeYouSoon Club et des annonces. La manière dont nous traitons les données est décrite dans la politique de confidentialité.

Lorsque vous êtes responsables du traitement

Les données clients que vous recevez via une réservation (nom, numéro de téléphone, adresse, messages), vous les traitez en tant que responsable du traitement à part entière. Vous ne pouvez les utiliser que pour exécuter la réservation, traiter les réclamations et remplir vos propres obligations légales, par exemple comptables. Vous ne pouvez pas les utiliser à des fins de marketing ni les transmettre sans fondement légal. Supprimez-les lorsque vous n'en avez plus besoin.

Lorsque nous sommes sous-traitant

Lorsque vous enregistrez vous-mêmes des personnes dans nos outils pour vos propres finalités, vous êtes responsables du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Cela concerne par exemple :

• votre personnel dans «Caisse & personnel» : plannings, pointages, corrections, modèles de rémunération et éléments de paie ;
• les clients que vous saisissez vous-mêmes : les réservations de clients sans compte auprès des salons et des garages, les commandes téléphoniques de la compagnie de taxi, le stockage et les procès-verbaux de l'hôtel à pneus, ainsi que le registre des véhicules du garage ;
• les entreprises clientes disposant d'un compte entreprise (déplacements et fret) : la liste des collaborateurs de l'entreprise, les centres de coûts et les rapports mensuels (l'entreprise cliente, SeeYouSoon et le transporteur étant chacun responsables du traitement de manière indépendante pour le transport lui-même).

Ce traitement est régi par l'accord de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions.

En tant que responsables du traitement, vous veillez à disposer d'une base légale, à informer les personnes concernées et à répondre à leurs demandes. Nous vous assistons conformément à l'accord de sous-traitance.

Pointage et localisation. Lorsque vous avez indiqué l’emplacement du lieu de travail, l’application demande la position du téléphone au moment du pointage d’entrée, et nous n’enregistrons que la distance jusqu’au lieu de travail, arrondie à 10 mètres. Cette distance est enregistrée même lorsque l’obligation de pointer à proximité du lieu de travail est désactivée, si le téléphone fournit une position. La position elle-même n’est pas enregistrée. Vous en informez votre personnel, et négociez avec le syndicat lorsque la loi l’exige, avant d’activer cette obligation.

13. Souhaits du client («Mes besoins»)

Un client peut partager ses besoins avec une réservation via «Mes besoins» dans l’application : des lignes indiquant ce que vous devez faire, par exemple «Demandez avant d’ouvrir la fenêtre» ou que le repas ne doit pas contenir de fruits à coque, ainsi que ses propres mots. Ces besoins peuvent constituer des données relatives à la santé du client. C’est pourquoi ce qui suit s’applique à vous et à toutes les personnes qui travaillent pour vous.

• Ce que vous recevez et acceptation avant affichage. Vous ne voyez les souhaits qu’une fois la réservation acceptée, uniquement pendant qu’elle est en cours, et seulement après avoir appuyé sur «Accepter» dans la fenêtre de confidentialité qui confirme le devoir de confidentialité et l’interdiction de copie et de discrimination. Avant votre acceptation, vous ne voyez rien, pas même le fait que le client a des souhaits. Cela s’applique aux chauffeurs de taxi (uniquement le chauffeur qui effectue la course, jamais la compagnie de taxi), aux restaurants et épiceries (le propriétaire, les responsables et le personnel, jamais le livreur), aux livreurs (uniquement les lignes que le client a choisi de partager avec le livreur, jamais celles de la cuisine ou du magasin), aux salons (le propriétaire et le coiffeur qui a le rendez-vous), aux stations de lavage (le propriétaire et le laveur qui effectue le lavage), aux garages (propriétaire, responsables et mécaniciens, jamais le dépanneur), au ménage (uniquement l’agent d’entretien nommé pour la visite), à l’artisanat (propriétaire, responsables et le membre de l’équipe qui obtient le chantier, après acceptation du devis), au déménagement (propriétaire et chef d’équipe, après acceptation du devis), à la promenade de chiens (uniquement le promeneur qui effectue la promenade) et aux événements (uniquement le nombre de réservations qui partagent chaque ligne, sans nom, deux jours avant l’événement si au moins cinq invités ont réservé). Le gardiennage de pneus, le fret et le shopping ne reçoivent pas les lignes du client. Les lignes s’affichent dans la langue de votre application, avec l’original suédois en dessous, et les propres mots du client exactement tels qu’il les a écrits.
• Uniquement pour la réservation. Vous n'utilisez les préférences que pour exécuter cette réservation précise, jamais pour du marketing, la sélection de clients, la fixation des prix, le profilage ou toute autre fin.
• Aucune copie. Vous ne pouvez pas copier, photographier, faire une capture d’écran, recopier, imprimer, enregistrer ou transmettre les préférences, sauf au membre de votre personnel qui exécute la réservation et en a besoin.
• Confidentialité. Vous et votre personnel traitez les demandes de manière confidentielle, y compris après la réservation et après la fin de la collaboration (section 16). Vous veillez à ce que toute personne qui en prend connaissance soit tenue à la même confidentialité.
• Demandez d'abord. Les souhaits indiquent ce que le client veut que vous fassiez. Ils ne constituent pas une évaluation médicale. Demandez au client avant de faire quoi que ce soit qui les concerne, et ne faites rien que le client ne souhaite pas. Ne donnez jamais de conseils médicaux. N'aidez le client à prendre ses propres médicaments que s'il vous le demande. En cas de danger de mort : appelez le 112.
• Aucun refus de service. Vous ne pouvez pas refuser, annuler, retarder ou proposer des conditions moins favorables pour une réservation en raison des préférences du client ou d’un handicap (diskrimineringslagen 2008:567, chapitre 2, § 12 et chapitre 1, § 4, point 3, sur le défaut d’accessibilité). Un chien d’assistance ou un chien guide n’est jamais refusé et n’est jamais facturé. Un chauffeur souffrant d’une allergie attestée rend immédiatement la course, qui est alors attribuée à une autre voiture ; c’est vous qui détenez le certificat, pas nous. Une annulation intervenant peu après l’affichage des préférences est examinée par une personne de notre équipe, jamais automatiquement. Une discrimination peut donner lieu à une indemnité pour discrimination (chapitre 5, § 1) et nous conduire à restreindre ou à mettre fin à la collaboration (section 14). Si vous ne pouvez pas répondre à la demande du client, répondez honnêtement dans l’application : un restaurant ou un commerce répond «Bien noté – nous pouvons le faire» ou «Impossible de garantir», et après «Impossible de garantir», le client peut annuler sans frais tant que la commande n’est pas partie de chez vous.
• Allergènes (restaurants et commerces alimentaires). Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations sur les allergènes de chaque plat et produit, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 et aux règles de Livsmedelsverket, avant l'achat et à la livraison. Ne répondez « Bien noté – nous pouvons nous en occuper » que si vous le pouvez. Ne promettez jamais qu'un plat est exempt d'un allergène que vous ne pouvez pas exclure.
• Journalisation. Chaque fois que vous ouvrez les souhaits, cela est consigné, et le client voit que vous les avez lus.
• Incidents. Si les préférences sont parvenues à une personne qui n’aurait pas dû les voir, informez-nous sans délai et au plus tard dans les 24 heures à [email protected].
• Données personnelles. Les souhaits sont des données clients que vous recevez via la réservation. La section 12 s'applique à celles-ci, avec ce qui est indiqué ici.

14. Restriction et suspension

Les bases

Nous pouvons restreindre, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de SeeYouSoon, en tout ou en partie, si :

• un document ou une autorisation requis fait défaut, a expiré ou a été retiré ;
• les informations concernant l'entreprise sont inexactes ou trompeuses ;
• vous enfreignez la loi, par exemple la législation relative à la consommation, aux denrées alimentaires, aux taxis ou au marketing, ou les présentes conditions ;
• votre contenu est illicite ou porte atteinte aux droits d’autrui ;
• vous utilisez les données personnelles des clients de manière abusive ;
• il existe de fausses réservations, de faux avis ou de faux points, ou toute autre fraude ;
• la sécurité de clients, de chauffeurs ou du personnel est menacée, ou vous n'exécutez pas de manière répétée des réservations que vous avez acceptées ;
• votre compte a été utilisé par une personne non autorisée, ou cela est nécessaire pour protéger le service ;
• vous ne payez pas des frais que vous avez convenus avec nous ;
• une autorité ou un tribunal l'exige.

Une restriction peut consister à masquer ou désactiver votre fiche, à suspendre un rôle dans l’application, à suspendre ou supprimer une carte de fidélité, une offre ou une annonce, ou à masquer du contenu.

Certaines restrictions sont appliquées automatiquement et apparaissent directement dans l'application, par exemple un chauffeur ne peut pas se mettre en ligne lorsqu'un document a expiré ou que son temps de repos est trop court.

Les motifs

• Si nous restreignons ou suspendons votre compte, vous en recevez les motifs par écrit, dans l'application ou par e-mail au compte du propriétaire, au plus tard au moment où la décision prend effet.
• Si nous mettons fin à l'ensemble de la collaboration, vous recevez les motifs au moins 30 jours à l'avance.
• Nous pouvons le faire sans préavis si la loi ou une décision d'une autorité l'exige, si c'est nécessaire à la sécurité de quelqu'un ou à la protection du service, ou si vous avez enfreint les conditions à plusieurs reprises. Vous en recevez alors les motifs sans retard injustifié.
• La notification indique les circonstances sur lesquelles repose la décision et le motif ci-dessus qui s'applique, sauf lorsque la loi ou une décision d'une autorité nous en empêche.

Vous pouvez toujours répondre

Vous pouvez expliquer votre point de vue et faire valoir de nouveaux éléments en écrivant à [email protected]. Une personne de notre équipe examine votre réponse. Si nous modifions notre décision, nous rouvrons votre accès dans les meilleurs délais.

Selon les informations fournies le 2026-11-03 par le titulaire de Timmarna Platform (voir les sections 3 et 8), la plateforme constitue une petite entreprise autonome et n’est donc pas tenue de disposer d’un système interne formel de traitement des réclamations ni de désigner des médiateurs au titre du règlement (articles 11 et 12). Nous répondons néanmoins à chaque réclamation que vous nous adressez.

15. Modifications des conditions

• Nous notifions les modifications sur un support durable par e-mail à l'adresse de contact des entreprises concernées ainsi que dans l'espace partenaire au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur (et au moins 30 jours à l'avance en cas de nouveaux frais, de modification des modèles tarifaires ou de nouvelles conditions publicitaires). Si vous avez besoin de plus de temps pour une adaptation technique ou commerciale, nous accordons un délai plus long.
• La nouvelle version est publiée ici avec sa date et son numéro de version.
• Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez résilier le contrat avant qu'elle prenne effet. La résiliation prend alors effet au plus tard 15 jours après la réception de la notification.
• Nous pouvons modifier les conditions ou la liste des produits interdits sans préavis lorsqu'une obligation légale ou réglementaire ou une décision d'une autorité l'exige, en cas d'exigences contraignantes et soudaines de l'Apple App Store ou de Google Play relatives aux conditions qui ne permettent pas de délai de préavis (art. 3, paragraphe 4, point a), du règlement 2019/1150), ou pour faire face à une menace imprévue et imminente pour le service, les consommateurs ou vous-même, par exemple une fraude, des produits dangereux, un code malveillant ou un problème de sécurité.
• Nous ne modifions jamais les conditions de manière rétroactive.

16. Confidentialité

Ce que vous et nous apprenons sur l'activité de l'autre et qui n'est pas public doit rester confidentiel. Cela vaut aussi pour les données personnelles des clients, les identifiants de connexion et les procédures de sécurité.

L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations déjà publiques, ni à celles que l'un de nous est tenu de divulguer en vertu de la loi ou d'une décision d'une autorité. Elle continue de s'appliquer après la fin de la collaboration.

17. Responsabilité et dommages-intérêts

• Nous faisons de notre mieux pour que SeeYouSoon fonctionne, mais nous ne pouvons pas garantir que le service soit toujours disponible ni exempt d'erreurs. Nous pouvons être amenés à l'interrompre brièvement pour maintenance.
• Vous êtes responsable envers le client de votre service ou de votre produit. Vous nous indemnisez de toute réclamation de clients ou de tiers résultant de votre service, de votre contenu ou d'une violation de la loi ou des présentes conditions de votre part.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, par exemple une perte de ventes ou de bénéfices, sauf si nous avons causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave.
• Notre responsabilité totale envers vous par période de douze mois est limitée aux frais de plateforme que vous nous avez payés au cours des douze (12) mois précédant le fait dommageable, sans toutefois pouvoir être inférieure à 10 000 kr (ni supérieure à 0,5 prisbasbelopp si aucuns frais plus élevés n'ont été payés au cours de la période), sauf lorsque nous avons causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave.
• Aucun d'entre nous n'est responsable des retards ou défaillances dus à un événement indépendant de sa volonté, par exemple une coupure de courant, une défaillance d'un opérateur télécom ou d'un fournisseur cloud, une décision des autorités ou un phénomène naturel.
• Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée en vertu de la loi.

18. Durée du contrat et résiliation

• Les conditions s'appliquent pour une durée indéterminée, à compter de la demande et tant que vous utilisez SeeYouSoon dans le cadre de votre activité.
• Vous pouvez mettre fin à la collaboration à tout moment en écrivant à [email protected]. Nous fermons alors votre fiche. L'abonnement mensuel du mois en cours reste dû (section 6). Si vous avez conclu avec nous un contrat distinct pour une annonce, les conditions de ce contrat s'appliquent à celui-ci.
• Si le propriétaire supprime son propre compte, la fiche de l'entreprise n'est pas fermée automatiquement. Écrivez-nous donc lorsque vous souhaitez y mettre fin.
• Nous pouvons résilier la collaboration conformément à la section 14.
• Les réservations déjà effectuées à la fin de la collaboration doivent être honorées par vous, ou annulées selon les conditions communiquées au client lors de sa réservation.
• Votre demande, vos documents et les informations de votre compte sont conservés jusqu’à la suppression de votre compte. Les documents des entreprises de transport relevant du fret sont conservés même au-delà. Les données, réservations et commandes de l’entreprise sont conservées chez nous à titre comptable pendant 7 ans après la fin de l’année civile, même lorsque le compte du propriétaire est supprimé. Les données personnelles des clients figurant dans les réservations sont ensuite effacées.
• Les articles relatifs à la confidentialité, à la responsabilité, aux droits sur les contenus et aux litiges continuent de s'appliquer après la fin de la collaboration.

19. Droit applicable, litiges et contact

Les conditions et la collaboration sont régies par le droit suédois.

En cas de litige, nous cherchons d'abord à le résoudre ensemble. À défaut, le litige est tranché par les juridictions de droit commun, le Göteborgs tingsrätt statuant en première instance.

Questions sur les conditions, votre compte ou une décision : [email protected]. Questions sur les données personnelles : [email protected]. Courrier : Timmarna Platform, Lilla Bommen 1, 411 04 Göteborg. Vous trouverez d’autres moyens de nous joindre sur la page de contact.